La suspension du permis de conduire : comment et pourquoi ?

Lorsque vous commettez une infraction de la route, les forces de l’ordre ont la possibilité de vous retirer votre permis de conduire. C’est ce que l’on appelle la suspension du permis de conduire. Cette suspension, qui constitue l’une des formes de retrait du permis de conduire possibles, n’est alors que temporaire. Mais quand allez-vous récupérer […]

Excès de vitesse : que risquez-vous ?

Lorsque vous dépassez la limitation de vitesse autorisée, vous commettez un excès de vitesse. Cet excès de vitesse constitue une infraction au code de la route et risquez des sanctions pénales, allant d’une simple amende jusqu’à la peine de prison, selon les circonstances. Vous souhaitez savoir ce que vous risquez exactement en conduisant trop vite […]

Comment se déroule une saisie-attribution ?

Une saisie-attribution peut avoir lieu à la suite d’un impayé : le créancier peut demander à un juge de récupérer directement sur le compte du débiteur les sommes que ce dernier lui doit. Cependant, cette procédure très intrusive est soumise au respect de règles très strictes. Vous souhaitez savoir quelles sont les règles que doit […]

Comment fonctionne le recouvrement d’une créance ?

Vous avez une créance envers un débiteur, mais ce dernier n’exécute pas son obligation ? Vous avez alors la possibilité d’entamer une procédure de recouvrement. De nature amiable ou judiciaire, le recouvrement vous permet d’inciter voir de contraindre le débiteur d’exécuter la dette qu’il a envers vous. Mais de quoi s’agit-il ? Quelle procédure suivre […]

Créancier-débiteur : définitions et différences

Le créancier et le débiteur sont les deux personnes opposées autour d’une dette. Effectivement, le créancier dispose d’un droit (d’obtenir le versement d’une somme d’argent, d’obtenir un service, etc.) envers le débiteur. À son tour, le débiteur est tenu de verser de l’argent ou d’effectuer une action envers le créancier. Parfois, il peut néanmoins être […]

Quel est le tarif d’un huissier de justice ?

Convocation et exécution de décisions de justice, assignations en justice, significations des jugements, procédures de saisies et d’expulsions… L’huissier est amené à intervenir dans des situations très nombreuses. Mais combien coûtent les services d’un huissier ? Les tarifs de chaque huissier sont, dans la plupart des cas, réglementés : autrement dit, l’huissier doit se conformer […]