Le Conseil de prud’hommes de Marseille

Les Conseils de prud’hommes sont compétents pour les litiges individuels survenus à l’occasion d’une relation de travail dans le secteur privé. Il existe à ce jour plus de 200 Conseils de prud’hommes, qui sont répartis sur l’ensemble du territoire français. En 2017, le Conseil de prud’hommes de Marseille a connu 3 445 affaires nouvelles, ce […]

Le Conseil de prud’hommes de Bordeaux

Votre employeur refuse de payer les heures supplémentaires que vous avez effectué ? Vous êtes victime de harcèlement au travail et votre employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour vous protéger ? Pour tous les litiges survenus à l’occasion d’une relation de travail, vous êtes en droit de solliciter l’aide du Conseil de prud’hommes. […]

Saisir le Conseil de Prud’hommes gratuitement

Vous avez un différend avec votre employeur et souhaitez solliciter l’aide du Conseil de Prud’hommes ? La saisine de ce dernier est-elle complètement gratuite ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Conseil de Prud’hommes ⚖️ Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour les litiges individuels liés aux relations de travail. […]

Le Conseil de prud’hommes de Lyon

En cas de conflit relatif à un contrat de travail dans le secteur privé, c’est le Conseil de prud’hommes qui intervient. En effet, il s’agit d’une juridiction spéciale qui traite exclusivement les litiges individuels entre un salarié (ou apprenti) et son employeur à l’occasion d’un contrat de travail. Cette compétence juridictionnelle vaut pour toute la […]

Le Conseil de prud’hommes de Nantes

Votre employeur refuse de vous payer vos heures supplémentaires ? Vous êtes victime d’un licenciement abusif ? Comment faire pour saisir le Conseil de prud’hommes ? Voici toutes les informations pratiques sur la saisine du Conseil de prud’hommes de Nantes.  Conseil de prud’hommes ⚖️ Le Conseil de prud’hommes est une juridiction spéciale qui s’occupe de […]

Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : ce qu’il faut savoir

Vous êtes salarié protégé et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail par rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure à respecter ? L’homologation par la Direccte est-elle obligatoire ? Pas d’inquiétude, on vous explique ! Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : schéma de la procédure 🙋 La procédure de la rupture conventionnelle […]

Covid-19 : Vers un retour au confinement ?

Vendredi 9 octobre 2020, invité sur le plateau de Jean-Jacques Bourdin (BFMTV et RMC), le professeur Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, annonce qu’il faudra vivre avec le virus jusqu’à l’été 2021. La situation sanitaire en France Jeudi 8 octobre 2020, Olivier Véran, Ministre de la Santé, annonce de nouvelles restrictions sur 4 villes : […]

Le Conseil de prud’hommes de Toulouse

Le conseil de prud’hommes est une juridiction compétente pour tout litige issu d’une relation de travail. Ainsi, c’est elle qu’il faut saisir lorsque vous rencontrez un litige avec votre employeur, que vous soyez dans la phase d’embauche ou que votre contrat de travail ait déjà été rompu. Il s’agit d’un conseil mixte paritaire : les […]

Les formalités à suivre en cas de décès

Lorsqu’une personne décède, les héritiers doivent accomplir un certain nombre de démarches. Qui doit-on prévenir en cas de décès ? Quels sont les délais à respecter pour en avertir les organismes dont dépendait le défunt ? 🔦 Ne vous inquiétez pas, on vous dit tout ! Démarches en cas de décès à l’hôpital ou à […]