Comprendre l’offre de contrat de travail

Suite à un entretien d’embauche, il se peut que l’employeur vous envoie une offre de contrat de travail avant de procéder à la signature du contrat. Qu’est-ce que l’offre de contrat de travail ? Qu’est-ce qui la distingue de la promesse unilatérale de contrat de travail ? Pouvez-vous changer d’avis après avoir accepté une offre […]

Procédure abusive en droit français

Vous avez engagé une procédure de justice et la partie défenderesse vous accuse de procédure abusive ? Ou inversement, vous pensez que vous avez été poursuivi en justice par pure malveillance de votre adversaire ? Qu’entend-on par « procédure abusive » ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Procédure abusive : intention de nuire […]

Délai de prescription en matière pénale

Vous êtes victime d’une infraction pénale et vous souhaitez porter plainte contre l’auteur de l’infraction ? Il faut alors agir dans les meilleurs délais ! En effet, il existe des délais de prescription en matière pénale, au-delà desquels l’auteur de l’infraction ne peut plus être poursuivi en justice. Pas d’inquiétude, on vous explique tout sur […]

Comprendre la force majeure

Vous avez entendu parler de « force majeure », mais ne savez pas de quoi il s’agit concrètement ? Quelles sont les conditions à la qualification d’un événement de force majeure ? Pas d’inquiétude, on vous explique tout ! La force majeure en droit français En droit français, il existait 2 hypothèses dans lesquelles un débiteur (personne […]

Comment saisir le tribunal administratif ?

En France, le tribunal administratif est la juridiction de premier degré compétent pour trancher les litiges entre l’administration et les particuliers. Il intervient également dans les litiges nés à l’occasion d’un contrat de travail dans la fonction publique. Vous souhaitez saisir le tribunal administratif, mais vous ne savez pas comment procéder ? Quelles sont les […]

Salarié protégé : les points clés

Vous exercez une fonction représentative au sein de votre entreprise et souhaitez savoir si vous  pouvez bénéficier du statut de salarié protégé ? Vous avez entendu parler de la protection des salariés protégés, mais ne savez pas en quoi consiste exactement cette protection ? Quelle est la durée de cette protection ? Ne vous inquiétez pas, […]

Faute inexcusable de l’employeur

Vous êtes victime d’un accident du travail à cause de la négligence de votre employeur ? Vous avez entendu parler de la faute inexcusable de l’employeur, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit exactement ? Comment caractérise-t-on une faute inexcusable ? Comment faire pour reconnaître la faute inexcusable de votre employeur ? Ne […]

Faute professionnelle : ce qu’il faut savoir

Vous avez reçu une sanction disciplinaire de la part de votre employeur, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Comment est définie la faute professionnelle ? Peut-on être sanctionné pour ses retards occasionnels ? Dans quels cas l’employeur peut procéder au licenciement du salarié pour faute ? Ne vous inquiétez pas, on […]

Le Conseil de prud’hommes de Metz

Il existe aujourd’hui 210 Conseils de prud’hommes en France, compétents pour trancher les litiges survenus au travail dans le secteur privé. Lorsque vous rencontrez des conflits au travail et que les recours internes n’aboutissement pas à des résultats satisfaisants, vous pouvez vous tourner vers le Conseil de prud’hommes. Vous vous demandez si la procédure devant […]