SCI familiale et succession : quels avantages ?

La SCI peut, dans certains cas, faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier aux héritiers. Cependant, cette méthode de transmission peut paraître compliquée au premier abord ! Quels en sont les avantages ? Pourquoi et comment créer une SCI familiale ? Qui hérite des parts d’une SCI ? Pas d’inquiétude : on vous explique tout ce […]

La déclaration partielle de succession : quand et comment la remplir ?

Vous êtes le bénéficiaire d’une assurance-vie et vous devez maintenant remplir une déclaration partielle de succession, mais ne savez pas vraiment à quoi cette déclaration correspond ? Vous souhaitez savoir comment il faut la remplir et à qui il faut l’adresser ? Pas d’inquiétudes : on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la […]

Assurance-vie et succession : ce qu’il faut savoir

🏦 L’assurance-vie est un instrument financier populaire permettant de transmettre des sommes importantes aux personnes désignées. 💰 Au décès du souscripteur de l’assurance, les capitaux versés à certains personnes désignées, appelées bénéficiaires, ne font pas partie de la succession du défunt. 💰 Pour les autres personnes, elles doivent s’acquitter des droits de succession au-delà d’un […]

Règlement de succession : de combien de temps dispose un notaire ?

📝 En principe, lorsque vous héritez, vous devez notifier l’administration fiscale en faisant une déclaration de succession. Cette déclaration aide l’administration fiscale à déterminer si vous pouvez être exonéré d’impôts sur la succession et, à défaut, quel est le montant d’impôts duquel vous devez vous acquitter. ⚖️ Vous n’avez pas toujours besoin de faire appel […]

Promesse d’embauche : mail d’acceptation

🤝 Suite à un bon entretien, vous avez reçu un mail vous proposant votre emploi de rêve. Vous vous demandez si cette proposition constitue une véritable promesse d’embauche ? Un mail a-t-il valeur juridique ? Comment accepter cette proposition ? Pas de panique, on vous explique tout ! 📝 Une promesse d’embauche est signée lorsque […]

La rupture de la promesse d’embauche : ce qu’il faut savoir

Vous avez reçu ou signé une promesse d’embauche ? Mais cette promesse d’embauche a été rompue ? Vous êtes vous-mêmes contraint de rompre la promesse d’embauche ? Lors d’une telle rupture, la partie fautive est parfois contrainte de payer à l’autre des indemnités. Mais dans quels cas exactement ? Quel est le montant de ces […]

Droits de succession : ce qu’il faut savoir

Succession avec ou sans testament, testament authentique ou olographe… On peut rapidement s’y perdre ! En particulier, les droits de succession peuvent parfois sembler difficiles à comprendre. Vous ne savez pas comment sont calculés les droits de succession ? Vous souhaitez savoir qui doit les payer ? Et comment ils sont calculés ? Pas d’inquiétude […]

Démissionner d’un CDI : pourquoi attendre la promesse d’embauche ?

Vous êtes embauché en CDI mais souhaitez changer d’emploi ? Mais, vous vous demandez à quel moment il est possible de démissionner ? Effectivement, certaines choses sont à savoir avant toute démission d’un CDI : la certitude d’avoir un autre poste, vos droits au chômage en cas de démission, le moment où vous avez le […]

Achat de voiture : porter plainte pour vice caché

Après l’achat d’une voiture d’occasion, vous constatez que le véhicule est défectueux ? Dans ce cas, vous avez potentiellement le droit d’actionner la garantie des vices cachés, une garantie de laquelle vous disposez toujours contre un vendeur. Mais quelles sont les conditions de cette garantie ? Et comment la mettre en oeuvre ? On vous […]