Demande de licenciement

Sauf exception, un salarié ne peut bénéficier de l’allocation chômage que dans le cas où il a perdu involontairement son emploi. Par conséquent, à la différence du licenciement et de la rupture conventionnelle, une démission ne peut donc pas lui permettre de percevoir une telle allocation. Par ailleurs, la démission ne lui permet pas de […]

Licenciement pour insubordination

L’insubordination au travail est notamment caractérisée lorsqu’un salarié refuse d’exécuter les missions liées à l’exécution de son contrat de travail ou de se conformer aux directives de son employeur. Ce comportement peut, sous certaines conditions, justifier une sanction disciplinaire du (ou de la) salarié(e) pouvant aller jusqu’à son licenciement. Votre salarié(e) refuse d’exécuter son contrat […]

Calcul indemnités de licenciement CESU

Les employeurs particuliers ne disposent généralement pas les ressources des grandes entreprises pour le licenciement de ses salariés. Face à la complexité du droit du travail en France, il est donc parfois difficile pour eux, de s’assurer du bon respect de l’ensemble des règles de procédure de licenciement. Par exemple, le droit français permet à […]

Délai entre entretien préalable et licenciement

En plus des traumatismes émotionnels, un licenciement implique également des démarches permettant au salarié d’organiser sa transition vers son nouvel emploi. Il est donc important pour lui d’avoir une visibilité sur les délais. Le délai entre la convocation du salarié et son licenciement effectif peut varier de quelques semaines à quelques mois. Vous venez de […]

Délai de carence et chômage 2020

Vous venez de vous faire licencier, ou vous vous êtes mis d’accord avec votre employeur pour faire une rupture conventionnelle ? Vous vous demandez alors comment vous pouvez toucher le chômage ?  Alors, vous devez vous inscrire à Pôle Emploi ! Mais sachez que vous ne touchez pas immédiatement votre allocation chômage. Rassurez-vous, on vous explique tout !  Le différé […]

Licenciement et transaction

Vous êtes licencié et vous menacez votre employeur de saisir le Conseil de prud’hommes pour contester votre licenciement ? Cependant, vous n’êtes pas certain de vouloir entamer une procédure judiciaire à l’encontre de votre employeur ? Pas de panique, vous pouvez l’éviter en effectuant une transaction avec votre employeur. On vous explique comment faire ! 😁 Transaction définition 😡 […]

Licenciement vexatoire : ce qu’il faut savoir

Le licenciement constitue généralement une épreuve moralement douloureuse pour le salarié concerné. Cependant, certaines conditions, appelées vexatoires, qui entourent un licenciement ne doivent pas être toléré par le salarié. Effectivement, il pourra alors obtenir une indemnisation pour le préjudice subi du fait des circonstances vexantes de son licenciement. Si vous estimez que votre licenciement s’est […]

Arrêt maladie pour dépression et licenciement

À l’instar de la grossesse, l’arrêt maladie pour cause de dépression peut protéger, sous certaines conditions, le salarié contre certaines mesures de licenciement. Cependant, il ne confère pas au salarié d’immunité contre tout licenciement. Vous êtes en arrêt maladie pour dépression et vous voulez savoir si votre employeur a le droit de vous licencier ? Vous […]

Indemnité de licenciement : imposition

De manière générale, l’indemnité de licenciement est soumise aux mêmes règles d’imposition que l’indemnité de rupture conventionnelle. En principe, seule la fraction qui dépasse l’indemnité légale de licenciement est imposable. Certaines primes (ex., inaptitude) ne sont allouées que dans le cadre de certains licenciements et peuvent être exonérées d’impôt. Vous avez bénéficié d’indemnité de licenciement […]