Comment récupérer des loyers impayés ?

Vous êtes propriétaire et votre locataire ne vous paye plus les loyers ?  Pas de panique ! Vous avez plusieurs solutions avant d’aller directement saisir le juge.   Les solutions amiables Faire appel à la caution et l’assurance Avant toute saisine du juge, vous pouvez régler le conflit à l’amiable. En effet, vous pouvez alors : Saisir la caution du […]

Pension de réversion 2020 : conditions, montant, calendrier de versement

En cas de décès d’un(e) assuré(e), le conjoint survivant, peut, sous certaines conditions, percevoir une pension de réversion. Cette pension représente un certain pourcentage des indemnités dont aurait bénéficier le (ou la) défunt(e) au titre de sa retraite (dit « assurance vieillesse » ). Vous voulez connaître les conditions pour percevoir une pension de réversion ? […]

Tout savoir sur la convention collective BTP

Vous êtes ouvrier ? Il est important que vous connaissiez votre convention collective afin de savoir quels sont vos droits et vos conditions de travail. Voici les éléments essentiels à retenir de la convention collective BTP. La période d’essai Votre période d’essai ne peut excéder 2 mois. Vous pouvez également faire l’objet d’une épreuve préalable, […]

Mi-temps thérapeutique fonctionnaire : Tout savoir

En tant que fonctionnaire, vous pouvez être autorisé(e) à accomplir vos services à temps partiel (dit « mi-temps thérapeutique« ) après un congé pour accident, maladie ou encore un arrêt maladie de longue durée. Ces aménagements ont notamment vocation à favoriser l’amélioration de votre état de santé ou encore à vous permettre de mener à bien votre […]

Tout savoir sur la convention collective de la boulangerie

Vous êtes boulanger ? Vous voulez savoir quels sont vos conditions de travail ? Pas d’inquiétude ! On vous explique les principaux éléments contenus dans la convention collective de la boulangerie qui régit votre métier.  Tout d’abord, la convention collective de la boulangerie s’adresse aux entreprises qui fabriquent et vendent du pain, des viennoiseries et de la pâtisserie […]

Victime de violences conjugales : comment vous protéger ?

Les violences conjugales sont des violences physiques ou psychologiques commises au sein d’un couple, et ce, même après une rupture. Plusieurs mesures ont été mis en place par le droit pénal afin de protéger les victimes de violences conjugales et de sanctionner l’auteur ayant commis de telles infractions. Vous êtes victime de violences conjugales ? […]

Licenciement pendant un arrêt maladie

En droit français, le licenciement d’un(e) salarié(e) est strictement encadré et doit notamment être justifié par un motif légitime qui doit être communiqué au salarié(e) concerné(e). S’il est effectué sans cause réelle et sérieuse, le (ou la) salarié(e) a la possibilité de le contester afin de demander sa réintégration au sein de l’entreprise. Vous avez […]

Qu’est-ce que la médiation familiale ?

L’ESSENTIEL En cas de conflit familial, il est possible de passer devant un médiateur avant de saisir le juge aux affaires familiales. La médiation familiale nécessite l’intervention d’une tierce personne, neutre, qui n’a aucun lien avec les parties. Toute procédure de médiation commence par l’entretien d’information, qui permet de présenter le processus de médiation, les thèmes […]

L’indivision, c’est quoi?

Dès lors que vous divorcez ou que vous héritez d’un bien mobilier ou immobilier, vous pouvez être amené à faire une indivision. Vous vous demandez alors ce que c’est ? Quelles sont les conséquences ? Et quand l’indivision peut-elle intervenir ? On vous explique !   Définition de l’indivision L’indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires collectivement […]

Congé de maternité et chômage

Comme pour les salariées en congé de maternité, une femme enceinte inscrite au Pôle Emploi peut, sous certaines conditions prétendre au versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale. Vous êtes allocataire de Pôle Emploi et attendez un enfant ? Vous vous demandez si votre allocation chômage est cumulable avec les indemnités journalières versées par la […]