Temps de travail fonctionnaire : fonction publique hospitalière

Bien que non soumis au Code du travail, l’organisation et le temps de travail des agents travaillant dans la fonction publique hospitalière sont aussi strictement encadrés par la loi. Vous êtes infirmier et vous demandez comment sont comptabilisées vos heures de garde ? Vous êtes interne et vous demandez si votre chef d’établissement a le droit de vous imposer […]

Discrimination au travail

Un travailleur qu’il soit salarié, agent public, apprenti ou stagiaire, ne peut, à aucun moment de la relation de travail, faire l’objet d’une mesure discriminatoire. Vous avez fait l’objet d’une discrimination au travail? Vous voulez obtenir une indemnisation ou une condamnation de votre employeur? Pas de panique, on vous explique vos recours. Discrimination : définition Pour […]

Licenciement fonction publique

Bien que non soumis au régime de licenciement prévu par le Code du travail, les agents du secteur public bénéficient néanmoins également de protections spécifiques en cas de licenciement. Focus sur vos droits. Licenciement dans la fonction publique en 2020 💡 Il existe trois branches de la fonction publique, chacune soumise à des régimes de rupture de […]

Fonction publique et conflit au travail

En France, le Conseil de Prud’Hommes est la juridiction compétente pour s’assurer du respect du contrat de travail dans le secteur privé. Le secteur public ne disposant pas d’équivalent, la procédure de recours contre une décision d’un employeur public peut parfois s’avérer complexe pour l’agent public. Vous travaillez dans le secteur public (e.g., hôpital public, enseignement public) et […]

Escroquerie : Le point

Si les innovations technologiques simplifient indéniablement le quotidien des consommateurs, elles conduisent également à de nouvelles possibilités de délinquances. Parmi elles, figurent les cas grandissants d’escroquerie par téléphone, email ou internet. Vous avez été victime d’une arnaque? Vous voulez savoir comment vous faire rembourser et comment signaler les faits aux Autorités? Pas de panique, on […]

Saisir le Conseil de Prud’hommes

Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour régler les conflits liés aux contrats de travail dans le secteur privé. On vous explique toutes les modalités pratiques liées à la procédure. Comment attaquer son employeur au Prud’hommes ? Avant de saisir la juridiction Vous pouvez d’abord tenter de régler le litige à l’amiable par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception pour régler […]

Bailleur : l’assurance propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ?

Assurance habitation, assurance syndic, assurance propriétaire non-occupant… il est facile de se perdre dans le monde de l’assurance.  Justement, vous êtes bailleur-propriétaire et vous vous demandez si vous devez souscrire à une assurance pour votre appartement. La réponse est, a priori, oui et il s’agit de l’assurance propriétaire non-occupant. On fait le tour de cette […]