Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : avantages et conditions

Le salarié qui fait l’objet d’un licenciement économique n’est pas livré à lui-même. L’employeur a en effet l’obligation de l’accompagner et de l’assister dans ses démarches de recherche d’emploi. L’un des procédés visant à aider le salarié est le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu’est qu’un contrat de sécurisation professionnelle ? Quelle est la procédure à suivre […]

L’aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?

Vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle et vous vous demandez s’il est possible qu’elle vous soit retirée ? Sachez qu’il existe plusieurs hypothèses dans lesquelles il est possible de se voir retirer l’aide juridictionnelle, totalement ou partiellement. Quels sont les cas dans lesquels l’aide juridictionnelle peut être retirée ? Quelles sont les conséquences d’un retrait d’aide juridictionnelle […]

Tout savoir sur la publicité mensongère

Il est interdit à tout professionnel de se servir d’une publicité pour tromper ou induire en erreur un consommateur. Effectivement, du fait de la puissance d’incitation que détiennent les pratiques commerciales sur les consommateurs, ce domaine est très réglementé et les auteurs de communications commerciales risquent des sanctions assez lourdes s’ils ne les respectent pas. […]

L’encadrement des loyers à Paris fait son retour

Coup dur pour les propriétaires : l’encadrement des loyers est de retour à Paris. Alors que ce dispositif avait été supprimé en 2017, il s’applique de nouveau depuis lundi dans la capitale. Quelles conséquences pour les propriétaires ? On vous donne notre éclairage. Les loyers parisiens de nouveau plafonnés L’encadrement des loyers parisiens, annulé en […]

Prime à la conversion 2019 : comment en bénéficier ?

Et si vous troquiez votre vieille épave contre un véhicule plus propre ? Un tel geste écologique est récompensé par le gouvernement : une prime écologique vous sera versée en contrepartie. Dans quelles conditions bénéficier de la prime à la conversion 2019 ? À quel montant pouvez-vous prétendre ? On vous donne tous les éléments. […]

Achat d’un véhicule électrique : bénéficiez d’un bonus écologique !

La pollution ne cessant pas de croître, le gouvernement multiplie les mesures antipollution visant à limiter l’émission de gaz à effet de serre. Afin d’inciter le plus grand nombre d’entre nous à recourir à des modes de déplacement moins polluants, un bonus écologique est désormais versé lors de l’achat d’un véhicule électrique. Qu’est-ce que le […]