Indemnités prud’homales : le barème Macron a été validé

Le Ministère du Travail se réjouit d’une victoire à la fois politique et judiciaire : le barème prud’homal, l’une des mesures phares des ordonnances prises par Emmanuel Macron au début de son mandat, a été validé ce mercredi 17 juillet par la cour de cassation. Le système de plafonnement des indemnités prud’homales versées en cas […]

Tout savoir sur la garantie des vices cachés

Défaut d’étanchéité, machine à laver défectueuse… Rien de plus fâcheux que de découvrir une défectuosité après avoir acheté un bien. Pas de panique, vous pouvez agir ! Lorsque vous achetez un produit, le vendeur a l’obligation de vous garantir contre ses vices cachés. Qu’est-ce que la garantie des vices cachés et quelles sont ses conditions […]

Le testament olographe en 3 points clés

Vous souhaitez rédiger un testament ? Sachez qu’il existe plusieurs types de testaments, à vous de choisir ! Si vous souhaitez rédiger seul votre testament en toute autonomie, sans l’intervention d’un tiers, le testament olographe est la forme la plus adaptée. Qu’est-ce qu’un testament olographe ? Comment rédiger un testament de ce type ? Quels sont […]

Validation des acquis de l’expérience (VAE) : faites le point !

Vous souhaitez que votre expérience professionnelle et extra-professionnelle soit reconnue dans un document officiel pour pouvoir évoluer ? La Validation des acquis de l’expérience (VAE) peut vous permettre de faire certifier cette expérience par un diplôme, un titre professionnel ou une certification. Qu’est-ce qu’une VAE ? Comment obtenir une VAE ? Quels financements pour une […]

Congé de reclassement : comment ça marche ?

Un salarié qui fait l’objet d’un licenciement pour motif économique n’est pas démuni : son employeur est en principe contraint de prendre des mesures pour l’aider à retrouver un emploi. Lorsque l’entreprise atteint une certaine taille, l’employeur doit nécessairement proposer un congé de reclassement aux salariés qu’il compte licencier pour un motif économique. Qu’est-ce qu’un congé de […]

Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) : tout savoir

Contexte économique difficile, concurrence accrue… L’environnement socio-économique d’une entreprise n’est pas figé et il est important d’adapter les emplois, les effectifs et les compétences des salariés à ces évolutions. C’est l’objectif assigné à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC). Qu’est-ce que la GPEC ? La GPEC est-elle obligatoire ? On vous explique […]

Transports aériens : le gouvernement instaure une taxe écologique sur les billets d’avion

L’aviation sera mise à contribution en 2020 : la Ministre des Transports Élisabeth Borne a annoncé mardi matin la mise en place d’une écotaxe sur les billets d’avion à compter de 2020. Les billets d’avions taxés en 2020 À compter de 2020, il faudra s’acquitter d’une écotaxe pour voyager en avion depuis la France. C’est […]

Le congé de mobilité : ce qu’il faut savoir

Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un licenciement pour motif économique, l’employeur a la possibilité de prendre des mesures afin de l’aider à retrouver un emploi stable et en accord avec ses compétences. L’une de ces mesures est le congé de mobilité. Qu’est-ce que le congé de mobilité ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? On […]

Peines complémentaires : tout savoir en 5 min

En plus de la peine d’emprisonnement et/ou d’amende, l’auteur d’une infraction peut être condamné à des peines complémentaires qui viennent alourdir la sanction. Qu’est-ce qu’une peine complémentaires ? Quelles sont les différents types de peines complémentaires ? On fait le point ! Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? L’auteur d’une infraction pénale est condamné à une peine principale : une peine […]