Zoom sur le pourvoi en cassation au civil

Le pourvoi en cassation est le derniers recours dont disposent les parties pour attaquer une décision jugée illégale. Il est formé devant la Cour de cassation, qui se situe à Paris. Pour les affaires civiles, la loi prévoit une procédure et des démarches spécifiques qu’il est important de bien comprendre avant de se lancer. Comment fonctionne […]

Faire appel d’un jugement au civil : les démarches

Pour faire appel d’un jugement au civil, il est nécessaire d’effectuer un certain nombre de démarches. Notamment, il faut effectuer une déclaration d’appel auprès du greffe et renseigner un certain nombre d’informations obligatoires. Alors, comment doit-on procéder pour faire appel au civil ? Quels sont les coûts et les conséquences d’un tel recours ? Pas d’inquiétudes […]

Faire appel d’un jugement aux affaires familiales : le point

Il est possible de faire appel d’une décision rendue par le juge aux affaires familiales, communément appelé JAF. Ce recours doit concerner des éléments spécifiques du jugement, et éventuellement permettre la modification des mesures provisoires ordonnées initialement. Alors, comment faire appel d’un jugement aux affaires familiales ? Faites le point pour y voir plus clair. […]

Zoom sur le retrait de l’autorité parentale

Quels sont les cas de retrait de l’autorité parentale ? Quelles en sont les conséquences et comment obtenir sa restitution ? On vous dit tout ! L’autorité parentale : que dit le Code civil ? Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leur enfant. 🔦 Ils ont alors plusieurs obligations envers lui : le […]

Dieselgate : la mise en cause de Renault

Le scandale de trucage des émissions de Volkswagen, le “Dieselgate”, se poursuit et a son écho en France. Après le groupe allemand, c’est au tour de Renault d’être dans l’embarras. Un rapport d’expertise de l’Institut supérieur de l’automobile et des transports (ISAT) révèle en effet que Renault aurait manipulé ses moteurs afin de tromper les […]

Burn-out : comment réagir face à un épuisement professionnel ?

Le stress au travail peut déclencher une sensation d’épuisement et d’anxiété chez le salarié, pouvant déboucher sur un épuisement professionnel, aussi appelé burn out. Qu’est ce qu’un épuisement professionnel ? Que faire en cas de burn out ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir ! Le syndrome d’épuisement professionnel 💡 Le syndrome de […]

Tout savoir sur la main courante

Vous êtes victime d’un dommage et souhaitez marquer le coup sans aller jusqu’à porter plainte ? C’est possible ! Vous pouvez effectivement déposer une main courante auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Les faits seront ainsi enregistrés par les forces de l’ordre, sans pour autant qu’il y ait des poursuites. Cela vous permet […]

Contrat unique d’insertion (CUI) : le point

Aussi appelé CUI, le contrat unique d’insertion est un contrat permettant l’insertion professionnelle d’individus sans emploi et rencontrant des difficultés d’ordre professionnel et social. Alors, qu’est-ce qu’un CUI ? Qui peut conclure un tel contrat, et quelles en sont les modalités ? Que se passe-t-il quand il prend fin ? Faites le point avec nous. […]

Avantage en nature : 3 points clés

Pour les salariés, il est très courant qu’un employeur propose des avantages en nature à ses salariés. Voiture ou appartement de fonction, achat d’un ordinateur, participation aux frais de repas…  Vous souhaitez savoir ce qu’un avantage en nature ? Connaître les règles qui encadrent ce mode de rémunération ? Nous vous expliquons ce qu’il faut […]

Contrat de professionnalisation : quelle rémunération ?

En échange du travail qu’il effectue, le salarié bénéficiaire d’un contrat de a le droit de toucher une rémunération. Combien est-on rémunéré lorsque l’on travaille sous contrat de professionnalisation ? A-t-on droit à des avantages en nature, et comment sont-ils déduits ? Voici nos explications pour y voir plus clair. Contrat de professionnalisation : la […]