Mutation professionnelle : tout savoir

La mutation professionnelle intervient lorsque le salarié est assigné à un nouveau poste au sein de l’entreprise, dans une zone géographique différente. Elle peut par exemple intervenir à la demande de l’employeur, du fait d’une restructuration de l’entreprise, ou à l’initiative du salarié, qui souhaite se rapprocher d’un conjoint. Quelles sont les règles en matière […]

Honoraires avocat : tout savoir

Souvent, les frais d’avocat sont une source d’inquiétude pour les personnes ayant des problèmes juridiques. Pourtant, de nombreuses offres juridiques existent, et la loi encadre strictement les honoraires d’avocat. Afin d’obtenir des réponses juridiques en toute sérénité, il est important de bien comprendre leur fonctionnement. Alors, quelles règles encadrent les honoraires d’avocat ? Combien coûte […]

Résiliation d’un contrat assurance par l’assureur : quels cas ?

L’assureur a la faculté, comme l’assuré, de mettre un terme au contrat d’assurance dans un certain nombre d’hypothèses. Dans quel cas l’assureur peut-il résilier un contrat assurance ? On passe en revue les différentes situations dans lesquelles votre assureur est susceptible de rompre votre contrat d’assurance. Résiliation d’un contrat d’assurance à échéance L’assureur a la […]

Tout savoir sur l’assurance affinitaire

Lorsque vous achetez un téléphone ou un réfrégirateur, une assurance facultative, appelée assurance affinitaire, vous est souvent proposée. Perte, panne, vol… s’offrir une garantie contre les risques du quotidien est tentant. Qu’est ce qu’une assurance affinitaire ? Est-ce que souscrire à une assurance affinitaire vaut le coup ? On vous donne notre éclairage. Assurance affinitaire : […]

Lettre de résiliation d’assurance : comment faire ?

Départ à la retraite, changement de profession, déménagement… Nombreux sont les motifs qui peuvent vous pousser à demander la résiliation de votre contrat d’assurance. Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance ? Il est nécessaire d’en informer votre assureur par une lettre de résiliation d’assurance. Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance ? Rien de plus simple […]

Zoom sur comment porter plainte

La procédure pour porter plainte est encadrée strictement par la loi. La personne qui en a l’initiative doit remplir un certain nombre de conditions, et effectuer les démarches dans les délais. Vous souhaitez savoir comment porter plainte ? Nous vous expliquons tout sur la procédure à suivre. Porter plainte contre une personne 👮 Lorsqu’une personne […]

Se constituer partie civile : comment faire ?

La procédure pour porter plainte avec constitution de partie civile est strictement encadrée par la loi. Elle va varier selon que la plainte a pour but de prendre part au procès de l’auteur présumé d’une infraction, ou de faire ouvrir une information judiciaire à son encontre. Vous souhaitez savoir comment vous constituer partie civile ? […]

Zoom sur la plainte avec constitution de partie civile

Toute victime d’infraction pénale peut déposer une plainte avec constitution de partie civile. Elle permet de  demander à ce que l’auteur des faits soit poursuivi en justice, ou de prendre part à son procès s’il a déjà été initié. Qu’est-ce qu’une plainte avec constitution de partie civile ? Quelles sont les conditions pour se porter partie […]

Caution location : tout savoir

Il est très commun que le propriétaire d’un bien en location exige du locataire qu’il lui verse un dépôt de garantie, souvent appelé caution. Cette garantie vise notamment à couvrir d’éventuels dégâts causés par le locataire durant le bail. La caution est encadrée strictement par la loi, et bien connaître son régime peut s’avérer très […]