Démarchage à domicile : le point

Proposition de travaux, de vente de produits cosmétiques ou de location de biens… Le démarchage à domicile est une méthode de vente proposée par un professionnel au domicile du consommateur. Son régime est très encadré par la loi. Alors, qu’est-ce qu’un démarchage à domicile ? Comment ce type de vente fonctionne-t-il ? Le consommateur peut-il […]

Un devis : comment ça marche ?

Réparation d’outils électroménagers, rénovation de votre logement, déménagement… Avant d’engager un prestataire de services, il est important que le consommateur soit averti des sommes qu’il devra débourser : c’est le rôle du devis. Dans certains cas, il est obligatoire. Alors, comment fonctionne le devis ? Est-on engagé quand on signe un devis ? Peut-on le […]

Délai de rétractation : le point

Il arrive souvent d’acheter un bien ou de contracter pour une prestation de service et de vouloir revenir sur sa décision… Certains contrats le permettent, grâce au délai de rétractation. Si le droit de rétractation est exercé dans les délais fixés par la loi, le consommateur peut obtenir un remboursement des sommes déboursées. Alors, qu’est-ce […]

Francisation du nom et prénom : quelles démarches ?

Vous venez d’acquérir la nationalité française ou êtes sur le point d’en faire la demande et souhaitez une francisation de votre nom et prénom ? C’est possible, mais ce n’est pas automatique, ni obligatoire. Vous devez effectivement en faire la demande auprès de l’autorité compétente. Pour savoir de quelle autorité il s’agit, il faut prendre […]

Succession sans notaire : comment ça marche ?

Les frais de notaire qui accompagnent le règlement d’une succession sont souvent source d’anxiété pour les proches du défunt. Dans de nombreux cas, il est possible d’éviter le recours à un notaire. Il faudra alors s’assurer seul de l’existence d’autres ayants-droit et créanciers, et procéder aux formalités bancaires et administratives. Comment fonctionne la succession sans […]

Donation partage : comment ça marche ?

Effectuée auprès d’un notaire, la donation partage permet à une personne de transmettre et répartir tout ou partie des biens qui lui appartiennent. C’est un moyen qui s’offre à vous pour protéger vos proches. Vous souhaitez comprendre le fonctionnement de la donation partage ? Nous faisons le point avec vous. Qu’est-ce qu’une donation partage ? […]

Prolongation arrêt de travail : le point

Lorsqu’aucune solution n’a été trouvée pour pallier la situation donnant lieu à un arrêt de travail, le salarié peut voir son arrêt prolongé. La prolongation de l’arrêt de travail est cependant strictement encadrée par la loi. Comment fonctionne la prolongation d’un arrêt de travail ? Qui peut prolonger l’arrêt de travail, et quelles conséquences pour le […]

Zoom sur le harcèlement

Au travail, à l’école, au sein d’un couple… Le harcèlement est un phénomène répandu qui peut prendre plusieurs formes et survenir dans de nombreux contextes. Il s’agit d’un délit, qui est strictement sanctionné par la loi. Un proche ou vous-même êtes victime de harcèlement ? Vous pouvez agir pour vous protéger et faire cesser cette situation […]