Tout savoir sur le droit de visite et d’hébergement

Lorsqu’un couple se sépare, il est fréquent que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez l’un des parents. Il est toutefois souhaitable que les enfants continuent d’entretenir des relations avec son autre parent. C’est pourquoi, un droit de visite et d’hébergement est quasi-systématiquement accordé au parent chez lequel les enfants ne vivent pas au […]

Délai rétractation achat voiture : quels effets ?

Il est parfois possible de revenir sur sa décision grâce au délai de rétractation suite à l’achat d’un véhicule. L’exercice valide du droit de rétractation emporte un certain nombre de conséquences pour les parties au contrat. Vous envisagez de vous rétracter ? On vous explique les conséquences de l’exercice du droit de rétractation en cas d’achat […]

Délai rétractation achat voiture : tout savoir

Consommation trop élevée, allure déplaisante, insatisfaction générale ou achat compulsif… Après l’achat d’une voiture, il arrive de vouloir faire marche arrière… Dans certains cas, il est possible de revenir sur sa décision grâce au délai de rétractation. Alors, quel est le délai de rétractation en cas d’achat d’une voiture ? Savoir comment vous rétracter ? On […]

Pensions alimentaires : la fin des impayés ?

Le Grand Débat a été l’occasion de mettre en lumière une difficulté qui persiste : 40% des pensions alimentaires seraient totalement ou partiellement impayées. Comment garantir aux familles monoparentales le versement mensuel de leurs pensions alimentaires ? Le gouvernement semble avoir trouvé le remède : charger la caisse d’allocations familiales (CAF) du recouvrement des pensions alimentaires impayées. […]

Contrat de prestation de service : comment ça marche ?

Qu’il soit conclu avec un particulier ou entre commerçants, le contrat de prestation de service est un type de contrat très courant. Nettoyage à domicile, travaux dans sa maison, services à la personne… Le contrat de prestation de service peut intervenir pour toutes sortes de services et dans tous les secteurs. Si le régime juridique qui […]

Abus de faiblesse code pénal : le point

Visant souvent les personnes âgées ou malades, l’abus de faiblesse est une pratique commerciale ayant pour but de faire souscrire un engagement ou crédit à une personne dans une position de forte vulnérabilité. Certaines conditions doivent être réunies pour que cet abus soit caractérisé. Il faut prouver l’état de faiblesse ou d’ignorance du consommateur et […]

Garde exclusive des enfants : tout savoir

Une rupture sentimentale s’accompagne dans la grande majorité des cas d’une séparation physique du couple. Lorsque le couple a des enfants, cette séparation géographique n’est pas sans conséquence : il faut faire un choix concernant la résidence des enfants. La garde exclusive est l’une des options pour les parents. Qu’est-ce que la garde exclusive ? […]

Vente à distance (VAD) : comment ça marche ?

Le nombre de ventes réalisées à distance a explosé avec l’utilisation massive des nouvelles technologies. Effectivement, elle a été largement popularisée avec l’utilisation de plus en plus fréquente d’internet notamment, mais comment fonctionne la vente à distance ? Quand est-on engagé par la vente en ligne, par téléphone ou encore par SMS ? Peut-on bénéficier […]

Un devis vous engage-t-il ?

Un devis peut emporter des effets juridiques plus ou moins importants pour le consommateur comme le professionnel. Signature ou non du devis, versements effectués pour le compte du professionnel… Tout dépend des circonstances. Vous souhaitez connaître les effets du devis ? Savoir si le devis vous engage ? Nous vous expliquons tout pas à pas. Annuler un […]