Sécurité routière : le stage de sensibilisation

Lorsqu’on commet une infraction routière, il est possible d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le but est de faire prendre conscience de l’importance de respecter les règles du code de la route à l’auteur de l’infraction, tant pour la sécurité des autres usagers de la route que pour la sienne. Hormis lorsque le […]

Infractions au code de la route : comment ça marche

L’infraction de la route est une forme très courante d’infraction pénale. Amende, retrait de points, suspension voire retrait du permis… Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver parmi les différentes sanctions prévues par le code de la route. Elles vont dépendre de la gravité des faits reprochés. Que risquez-vous en cas d’infraction au code […]

Composition pénale : on fait le point

Parmi les réponses que peut ordonner le procureur de la République à une infraction pénale, on compte la composition pénale. Cette procédure permet au procureur de proposer à l’auteur de l’infraction une ou plusieurs sanctions qui vont permettre d’éviter un procès. Vous voulez comprendre la composition pénale ? Savoir quelles sont les conséquences de la composition […]

Contraventions, délits, crimes… : comprendre l’infraction pénale

Contravention, délit, crime… Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver parmi les 3 catégories d’infraction. Pourtant, il existe d’importantes différences entre les différents types d’infraction, qui reflètent la gravité des faits reprochés à leur auteur. Bien comprendre les risques que l’on encourt pour chaque type d’infraction est essentiel. Qu’est-ce qu’une infraction ? Entre autres, […]

Mesures alternatives au procès pénal : faites le point

Lorsqu’une personne commet une infraction pénale, qui n’est pas classée sans suite, le procureur de la République peut prononcer des mesures alternatives aux poursuites. Elles permettent d’éviter un procès, tout en apportant une réponse pénale à l’infraction commise. Rappel à la loi, reconnaissance préalable de culpabilité, médiation pénale… Comprendre les mesures alternatives au procès pénal n’est […]

Rappel à la loi : ça marche comment ?

Parmi les mesures alternatives aux poursuites pénales que peut ordonner le procureur de la République, on compte le rappel à la loi. Comme son nom l’indique, c’est un moyen de rappeler à l’auteur d’une infraction pénale la loi et les risques encourus pour l’infraction commise, sans pour autant en arriver à un procès. Alors, qu’est-ce qu’un rappel […]

Tout savoir sur la police d’assurance

En droit des assurances, la « police d’assurance » désigne le contrat d’assurance conclu entre la compagnie d’assurance et le souscripteur. Quel est le contenu de la police d’assurance ? Quelles sont les stipulations obligatoires de la police d’assurance ? On fait le point. Police d’assurance : quel contenu ? La police d’assurance est le document qui formalise l’accord […]

Uber : la question du statut des chauffeurs VTC en suspens

Neuf chauffeurs VTC ont agi contre la plateforme Uber pour obtenir la requalification de leur contrat de prestation de service en contrat de travail. Statut des chauffeurs Uber : l’affaire est renvoyée Le 18 décembre, neuf chauffeurs Uber ont attaqué la plateforme américaine devant le conseil des prud’hommes de Paris pour être requalifiés en salariés. Les quatre conseillers […]

Droit des assurances : aperçu général

L’assurance est une opération par laquelle un assureur s’engage à indemniser une autre personne lorsqu’un risque se réalise en contrepartie d’une somme d’argent : la prime d’assurance. Vous avez besoin de mieux cerner le droit des assurances ? Voici un éclairage sur les bases à maîtriser. Droit des assurances : les notions clés Souscripteur, assuré, […]

Mariage putatif : qu’est-ce que c’est ?

Lorsque les époux ne respectent pas les conditions de formation du mariage, leur mariage peut être frappé de nullité. Toutefois, la loi prévoit un cas de figure dans lequel les effets vigoureux de la nullité sont atténués : c’est l’hypothèse du mariage putatif. Qu’est-ce qu’un mariage putatif ? Comment invoquer le bénéfice du mariage putatif ? […]