Mutuelle et compagnie d’assurance : ne pas confondre

De nombreux organismes proposent aux particuliers et aux professionnels une couverture complémentaire aux garanties obligatoires de la sécurité sociale. Parmi ces structures, on entend souvent parler de mutuelles et de compagnies d’assurance : ce ne sont pas des synonymes, il ne faut pas confondre ces deux notions. Qu’est ce qui différencie une mutuelle d’une compagnie […]

Le contrat de travail : faites le point

Le contrat de travail est l’un des contrats les plus courants rencontrés dans la vie de tous les jours. Il existe dès qu’une personne, l’employeur, engage une autre personne, le salarié, afin qu’elle réalise certaines tâches pour son compte et sous sa direction, et ce contre une rémunération. Vous souhaitez mieux comprendre le contrat de […]

Déontologie de l’avocat : faites le point

Non seulement l’avocat est censé connaître le droit pour protéger les intérêts de son client, mais il est également censé appliquer un certain nombre de règles déontologiques. Pour l’avocat, respecter les règles régissant sa profession est essentiel. Cela permet de garantir son indépendance, et le bon déroulement de ses missions de conseil et de représentation. […]

Contrôle judiciaire : tout comprendre

Lorsqu’une personne commet une infraction pénale, il arrive qu’elle soit placée sous contrôle judiciaire. Le but de cette mesure pénale ? Permettre au juge d’ordonner l’exécution d’une ou plusieurs obligations à l’auteur présumé des faits avant son procès. Vous êtes concerné(e) par un contrôle judiciaire ? Vous souhaitez en apprendre plus sur cette mesure ? Nous […]

Le point sur la médiation pénale

La médiation pénale est une mesure alternative aux poursuites pénales. Cette mesure peut être ordonnée par le procureur de la République, afin de réparer un dommage causé par l’auteur d’une infraction ou encore de trouver une solution amiable pour résoudre un litige. Vous souhaitez comprendre la médiation pénale ? Cette procédure pénale n’est pas claire pour […]

Assignation à résidence : tout comprendre

L’assignation à résidence est une mesure de restriction des libertés qui permet de limiter les déplacements d’une personne et de la surveiller. Ordonnée par un juge ou une autorité administrative, l’assignation à résidence est soumise à des conditions et à une procédure stricte. Vous voulez en savoir plus sur l’assignation à résidence ? Nous faisons […]

Grève nationale : les syndicats se mobilisent

Hausse du smic, augmentation du pouvoir d’achat, défense des services publics… Aujourd’hui, les syndicats appellent ensemble à la grève nationale afin de faire entendre un certain nombre de revendications sociales. Plus de 130 manifestations annoncées dans toute la France, des dizaines de milliers de grévistes et près d’un quart des enseignants mobilisés… On fait le […]

Focus sur la complémentaire santé collective

En matière d’assurances, de nombreuses garanties s’entremêlent. La Sécurité sociale ne couvrant pas la totalité des frais de santé, des complémentaires santé peuvent venir s’y ajouter. Afin de compléter les garanties obligatoires de base offertes par l’assurance maladie, un salarié peut notamment bénéficier de la complémentaire santé collective de l’entreprise qui l’emploie. Qu’est ce que […]

Le point sur la détention provisoire

Avant un procès, un prévenu peut être placé en prison de manière temporaire : on parle de la détention provisoire. Cette mesure peut être ordonnée dans le cadre d’une enquête judiciaire, d’une comparution immédiate ou encore d’une reconnaissance préalable de culpabilité. Vous souhaitez comprendre la détention provisoire ? Connaître les circonstances dans lesquelles elle peut […]