Le mariage est une forme d’union universelle qui existe depuis des siècles. Le mariage est toutefois une institution mouvante dont les caractéristiques varient en fonction de la société dans laquelle on se place et selon l’époque dans laquelle on se situe. Le mariage n’est aujourd’hui plus l’unique option pour s’unir. Quelles sont les caractéristiques du mariage […]
Archives mensuelles : février 2019
Quelles options pour votre testament ?
Avant de mourir, il est possible d’exprimer ses dernières volontés pour transmettre un héritage à ses proches. Cette transmission volontaire se fait souvent par le biais d’un testament. Testament olographe, testament authentique, testament mystique… Plusieurs options existent en matière de testament, et s’y retrouver peut parfois être difficile. Quelles sont les options en matière de testament ? […]
Se marier : comment faire ?
Vous filez le parfait amour avec votre moitié et avez envie de franchir une nouvelle étape : vous dire “oui”. Organiser un mariage ne se limite pas au choix du traiteur et des invités. Le mariage est un contrat civil, un engagement réciproque des conjoints. Ainsi, afin que votre voeu de vous unir par le mariage soit […]
Tout savoir sur l’héritage
Lorsqu’une personne décède, ses biens sont transmis à ses proches. Il s’agit de la succession du défunt, communément appelée héritage. Elle peut être déterminée à l’avance par le défunt, ou régie par des règles fixées par la loi. Le droit des successions est un domaine du droit qui peut paraître compliqué. Pourtant, bien comprendre ses […]
Les différences entre les régimes matrimoniaux
Les couples qui souhaitent s’unir officiellement aux yeux de la loi ont le choix entre plusieurs régimes matrimoniaux pour régir le partage de leurs biens. Il peut s’agir de régimes de communauté de biens, ou de régimes de séparation de biens. Le choix d’un régime matrimonial va avoir des conséquences importantes sur les droits et obligations des […]
Dissoudre un Pacs : comment faire ?
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est une alternative plus protective au concubinage, et une forme d’union moins rigide que le mariage. Les démarches sont notamment plus faciles pour rompre un Pacs que pour procéder à un divorce. Le Pacs peut également être dissous si les partenaires décident de se marier, ou lorsque l’un d’eux décède. Dans […]
Tout savoir sur les effets du Pacs
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est une forme d’union entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent. Plus simple à défaire que la procédure de divorce, et plus protecteur que le concubinage, le Pacs crée pour les partenaires des obligations et des droits réciproques. En cas d’hésitation entre le mariage et le Pacs, bien […]