Divorce : quelles conséquences ?

Au-delà des conséquences psychologiques, le divorce entraîne diverses conséquences juridiques, suite au prononcé du jugement. En effet, après la séparation officielle, les époux doivent reprendre leur vie individuellement. Pour bien divorcer, des dispositions doivent donc être prises au moment du divorce pour permettre à chacun des époux d’organiser au mieux leur avenir sans l’autre. Quelles sont les […]

Location saisonnière : que prévoit la loi ELAN ?

La loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) comporte toute une série de règles relatives à la location saisonnière de courte durée de type Airbnb. À quelles obligations le propriétaire bailleur est-il soumis ? Quelles sont les missions de la plateforme de location ? En cas de manquement aux obligations du propriétaire bailleur, quelles […]

Quels sont les effets du mariage ?

Une fois le mariage valablement conclu, il produit des effets juridiques. Le contrat de mariage consiste en un engagement des époux. Il a alors pour effet de tisser non seulement des liens personnels entre les époux mais aussi des liens économiques. Quels sont les effets du mariage ? On fait le point. Effets personnels du mariage Quels […]

Tout savoir sur la donation

De son vivant, une personne peut décider de transmettre des biens de son patrimoine à ses proches. Souvent, la donation intervient pour préparer sa succession. Véritable alternative au testament, la donation présente des avantages, notamment en cas de Pacs ou de concubinage. Toutefois, le droit français la soumet à des règles strictes qu’il est important de bien […]

Quelles démarches en cas de décès ?

Faire face au décès d’un proche s’accompagne nécessairement d’un certain nombre de démarches, souvent accomplies par les proches du défunt comme son conjoint ou ses enfants. Elles doivent être effectuées rapidement après le décès, notamment pour le déclarer aux autorités compétentes et entamer le règlement de la succession. Quelles sont les démarches en cas de […]

Comment utiliser le chèque énergie ?

Nous l’avons vu, certains foyers peuvent bénéficier du chèque énergie. Cette aide est fournie par le gouvernement aux foyers dont le revenu est modeste pour payer leurs dépenses d’énergie. En 2019, elle concerne près de 6 millions de foyers ! Mais alors, comment fonctionne le chèque énergie ? Quelles factures d’énergie peut-on payer avec le chèque […]

Comment bénéficier du chèque énergie ?

Depuis 2018, le gouvernement a mis en place un système de chèque pour aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures d’énergie. Son but est également d’assurer une transition écologique, notamment en favorisant les énergies renouvelables. Jusqu’ici, ce “chèque énergie” concernait près de 4 millions de foyers en France. Depuis le 1er janvier […]

Succession sans testament : tout savoir

En droit français, il est possible de transmettre son héritage à ses proches après sa mort. Cela peut être fait dans un testament. En l’absence d’un tel acte, on parle de dévolution successorale légale, aussi appelée la succession légale. La dévolution légale obéit à des règles strictes, qui peuvent parfois paraître compliquées. Pourtant, connaître ses droits en […]

Succession sans testament : quels héritiers ?

Lorsqu’une personne décède sans avoir opté pour l’un des types de testament, des règles fixées par la loi vont s’appliquer par défaut pour régler la succession du défunt. Il s’agit de la dévolution légale, aussi appelée succession légale. Le régime de la dévolution successorale légale peut paraître assez complexe. Pourtant, il est essentiel de bien comprendre […]

Les liens familiaux : tout comprendre

Savoir caractériser les liens familiaux qui unissent chacun des membres de la famille est important pour comprendre les règles qui s’appliquent en droit de la famille et en droit des successions notamment. Vous êtes perdu au milieu des notions d’alliés, de collatéraux, de ligne directe, de degrés ? Laissez-nous vous éclairer ! Qu’est-ce que le […]