Accident du travail : quelles démarches pour l’employeur ?

Lorsqu’il survient, l’accident du travail implique également que l’employeur effectue des démarches une fois qu’il a été informé de l’accident par le salarié. Le but de ces démarches ? Informer les autorités d’assurance maladie compétentes, et protéger le salarié victime de l’accident du travail. Mais alors, quelles sont les démarches pour l’employeur en cas d’accident du […]

L’accident du travail : quelle procédure ?

Lorsqu’un employé est victime d’un accident de travail, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches. C’est le cas non seulement pour le salarié, mais également pour son employeur. Dans l’ensemble, elles vont permettre de protéger le salarié et limiter pour lui les conséquences de l’accident du travail.  Alors, quelle est la procédure à suivre en cas d’accident […]

La copropriété : tout savoir

La copropriété est l’un des modes de propriété très répandus en France : il existe environ 160 000 copropriétés ! Ce mode collectif de propriété implique un certain nombre de droits et obligations. Pour garantir le bon déroulement de la cohabitation, il est important de bien comprendre son régime. Alors, qu’est-ce que le droit de […]

Adoption plénière : quelles conditions ?

Adopter un enfant par le biais de l’adoption plénière, c’est se lancer dans une procédure lourde de conséquences : les liens unissant l’enfant à sa famille par le sang sont détruits. C’est pourquoi les conditions pour adopter un enfant via une adoption plénière sont strictes. Quelles sont les conditions de l’adoption plénière ? Éclairage sur les […]

Adoption plénière : ce qu’il faut savoir

Votre décision est prise : vous souhaitez adopter un enfant. Après vous être penché(e) sur les deux formes d’adoption qui s’offrent à vous, vous envisagez d’entreprendre une adoption plénière. Avant de vous lancer, laissez-nous vous éclairer sur tout ce qu’il faut savoir sur l’adoption plénière : conditions, procédure, effets… On vous dit tout ! Qu’est-ce que l’adoption […]

Adoption : quelle est la procédure à suivre ?

L’adoption donne lieu à un véritable chamboulement dans la vie de l’enfant : il ne doit pas être confié aux premiers venus. Il faut donc s’assurer que les parents candidats à l’adoption lui apporte chaleur, affection et stabilité. C’est pourquoi toute adoption nécessite de suivre une procédure spécifique. On vous explique les différentes étapes à suivre […]

Adoption simple : quelles conditions ?

Vous souhaitez adopter et, parmi les deux types d’adoption, vous avez opté pour une adoption simple. Avant de vous lancer, il est essentiel de vérifier que vous remplissez les conditions de l’adoption simple. Quelles sont les conditions de l’adoption simple ? Nous vous éclairons sur tout ce qu’il faut savoir. Adoption simple : qui peut-on adopter ? […]

L’accident du travail : tout savoir

Il arrive qu’un accident survienne sur le lieu de travail. Lorsque cela arrive, l’accident de travail implique des obligations pour l’employeur, notamment une déclaration, et accorde des droits au salarié, comme des indemnités journalières d’assurance maladie. Mais alors, qu’est-ce qu’un accident du travail ? Quelles sont les démarches à suivre en cas d’accident de travail […]

Tout savoir sur le legs graduel

En droit français, il existe plusieurs formes de legs que l’on peut insérer dans le testament de son choix. On peut notamment opter pour un legs graduel. Le legs graduel va permettre de léguer un ou plusieurs biens à deux personnes successivement. C’est notamment très utile pour effectuer un legs transgénérationnel, qui va par exemple protéger un fils, puis […]