La résiliation du bail par le locataire

La résiliation de bail met fin au contrat de location. Elle peut intervenir de manière automatique, à la date prévue dans le contrat, ou de manière unilatérale à l’initiative de l’une des parties. Bien comprendre le régime de résiliation de bail et ses enjeux est essentiel pour garantir une fin du bail en douceur. Vous aimeriez en savoir […]

Etat des lieux : comment ça marche ?

Vous vous demandez comment bien faire un état des lieux ? Votre propriétaire veut faire appel à un huissier de justice pour effectuer l’état des lieux, qui doit payer les frais y associés ? Ne vous inquiétez pas, on vous aide à entrer et quitter sereinement votre logement. Etat des lieux : définition 📝 L’état des lieux […]

Droit du locataire : tout comprendre

Comme le propriétaire bailleur, le bénéficiaire d’un bail dispose d’un certain nombre de droits. Entre autres, il s’agit du fait de profiter du logement ou du local commercial loué. S’ils ne sont pas illimités, les droits du locataire sont nombreux. Bien les connaître permet notamment de reconnaître d’éventuels abus de la part de son propriétaire. Quels sont […]

Annulation d’un mariage : les 3 points essentiels

Lorsque l’on s’unit avec sa moitié, les conditions de formation du mariage doivent être respectées. A défaut, le mariage est susceptible d’être annulé. Dans quels cas un mariage peut-il être annulé ? On fait le point sur l’annulation d’un mariage. Annulation d’un mariage : quelle différence avec le divorce ? Il y a deux manières de mettre fin […]

Durée de la garde à vue : tout comprendre

La garde à vue est une mesure de privation de la liberté qui permet de détenir une personne de manière temporaire, lorsqu’elle est suspectée d’avoir commis un délit ou un crime dans une enquête judiciaire. Bien connaître ses droits en tant que gardé à vue est essentiel, notamment pour éviter tout abus. Vous souhaitez connaître vos droits […]

Calcul du montant de la pension alimentaire : 5 points-clés

La pension alimentaire a pour but de subvenir aux besoins de personnes ne pouvant pas s’autofinancer (par exemple un enfant) ou qui font face à de grandes difficultés financières. La question de la pension alimentaire survient notamment lors d’une séparation ou d’un divorce. La partie la plus délicate est le calcul du montant de la pension alimentaire. […]

Aperçu général sur l’autorité parentale

En raison de sa vulnérabilité et de son immaturité, un enfant mineur a besoin d’être protégé. Cette protection de l’enfant repose sur l’institution de l’autorité parentale. Qu’est-ce que l’autorité parentale ? À qui l’autorité parentale est-elle attribuée ? On passe en revue toutes les caractéristiques de l’autorité parentale. L’exercice de l’autorité parentale 💡 L’autorité parentale […]

Accident du travail : quelles démarches pour le salarié ?

Lorsqu’un employé est victime d’un accident du travail, il est essentiel d’effectuer certaines démarches pour se protéger. Il s’agit d’informer l’employeur de l’accident, et du contexte dans lequel il est intervenu. De plus, une visite médicale est obligatoire afin que le salarié blessé soit examiné. Vous aimeriez connaître les démarches à effectuer lorsque l’on a été […]